Pension et avantages sociaux
Les Vice-présidents régionaux sont disponibles pour fournir des renseignements et donner des ateliers sur la pension et les avantages sociaux. Les programmes qui suivent font partie des conventions collectives de l’ACCTA et peuvent donc faire l’objet de griefs par l’entremise de son service des relations de travail.
Assurance-vie collective de l'ACCTA
Le régime d'assurance de l'ACCTA est maintenant géré par Coughlin & Associés Ltée. Pour tout renseignement(s), accédez au lien suivant:
http://www.coughlin.ca/catca-accta/add_app_f.html
Police d'assurance vie collective (Great West)
*Nota: Le dossier, de format pdf, exigent plusieurs minutes de chargement.
Avantages sociaux
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Rénumération et Avantages Sociaux
Règlement sur la cession à Nav Canada (Loi habilitante : LPFP)
Le régime de pension de Nav Canada
Modification au régime de pension de Nav Canada (anglais seulement)
Le régime de retraite supplémentaire de Nav Canada
Votre régime de retraite (brochure de Nav Canada)
Statement of Claim - Court File No. 99-CV-11878(en anglais seulement)
Brief Report Following Completion of the Trial - Court File No. 99-CV-11878(en anglais seulement)