Le 19 juillet, 2005

Début mercredi des moyens de pression

de l’ACCTA, section locale 5454 des TCA

À tous les employés de NAV Canada

Ce mercredi, 20 juillet, les contrôleurs du trafic aérien interrompront leurs activités en ce qui a trait à l’enseignement et à la formation des « non-membres » – à savoir les nouveaux contrôleurs qui ne détiennent pas encore de licence et qui n’ont pas entamé leur formation en milieu de travail. Cette mesure s’étend à l’IFNC ainsi qu’aux CCR.

Comme les membres des autres syndicats ne sont pas légalement en droit de faire grève, ils doivent se rendre au travail, comme d’habitude. Toutefois, l’employeur ne peut pas exiger d’eux qu’ils accomplissent quelque tâche que ce soit des contrôleurs qui entament légalement des moyens de pression. Cette situation est expressément prévue par l’article 94(3)(c) du Code canadien du travail, qui stipule ce qui suit :

Il est interdit à tout employeur et à quiconque agit pour son compte de suspendre ou congédier un employé, de lui imposer des sanctions pécuniaires ou autres, ou de prendre à son encontre d'autres mesures disciplinaires, parce qu'il a refusé de s'acquitter de tout ou partie des fonctions et responsabilités d'un autre employé qui participe à une grève ou est victime d'un lock-out non interdits par la présente partie.

Si on vous demande de faire du travail qui incombe normalement à une personne qui participe légalement à des moyens de pression, ou si avez connaissance d’une telle situation, nous vous invitons à communiquer immédiatement avec votre représentant syndical et/ou avec un représentant de l’ACCTA, section locale 5454 des TCA. Nous mettrons les personnes concernées au courant de leur droit légal de refuser d’effectuer le travail en cause.

Nous vous remercions de votre attention et de votre appui.

Solidairement,

Rob Thurgur Greg Myles

Président Secrétaire-trésorier national