2009

• Entente de principe entre Nav Canada et l’ACCTA, section locale 5454 des TCA - 30 mars, 09
• Bulletin no 5 sur les négociations - 18, mars, 09
• Bulletin no 4 sur les négociations - 02, février, 09
• Bulletin no 3 sur les négociations - 19, janvier, 2009

2008

• Réunion du Comité de négociation à Ottawa le 3 au 5 novembre 2008

2006

• LANGAGE DE LA CONVENTION COLLECTIVE - le 23 mai 2006

2005

• Les contrôleurs aériens ratifient leur convention - le 25 août 2005

• Séances d’information régionales sur la ratification - le 29 juillet 2005

• Scrutin de ratification – Changement de dates - le 29 juillet 2005

• Réunions d’information sur la ratification – Régions Centrale et St-Laurent - le 26 juillet 2005

• Scrutin de ratification - le 26 juillet 2005

• FAITS SAILLANTS DE L’ENTENTE DE PRINCIPE - le 22 juillet 2005

• Entente de principe entre NAV Canada et l’ACCTA, section locale 5454 des TCA - le 21 juillet 2005

• DÉLAI DE GRÈVE RETARDÉ AU VENDREDI 22 JUILLET - le 20 juillet 2005

• Début mercredi des moyens de pression de l’ACCTA, section locale 5454 des TCA - le 20 juillet 2005

• Avis de grève signifié - le 18 juillet 2005

• Mise à jour sur les négociations, le 13 et 14 juillet 2005

• Mise à jour sur les négociations, le 12 et 13 juillet 2005

• Vote de grève de juillet 2005 - 12 juillet 2005

• Vote de grève – le 8 et 9 juillet 2005

• Prochaine étape : vote de grève - le 6 juillet 2005

• MISE À JOUR SUR LES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES - le 20 mai 2005

• Le ministre du Travail nomme M. Thomas Dinan - le 22 avril 2005

• Les négociations continuent - le 24 mars, 2005

• Troisième semaine complète de négociation - le 21 février 2005

• Fin de la deuxième semaine de négociation - le 9 février 2005

• Première semaine complète de négociation - le 24 janvier 2005

2004

• Début des négociations - le 17 décembre 2004

Convention collective ACCTA/Nav Canada . Expire le31 Mars, 2009 appuyez ici pour le texte format PDF en français ou appuyez ici pour vous rendre directement à la page web sur la convention collective.

Protocole d'entente signé le 22 juillet 2005 (en anglais seulement)

Expire le 31 Mars, 2005 Version française en format Word.

Protocole d'entente signé le10 juin 2003 (en anglais seulement)

Rapport économique (seulement disponible en anglais)

Présenté par Jim Stanford Économiste des TCA-Canada

Décisions

Décision #168
(Essential Services - 21881-C)

Décision #186
(Essential Services - 21881-C; Review or Amendment of Order - 23002-C and Unlawful Strike Action - 23114-C)

Décision #214
(Binding Arbitration - 23242-C)

Décision #374
(Essential Services - 21881-C)

• le rapport du Comité d’appel sur la classification - le 13 jan 2006 (amended January 24th, 2006)

• RAPPORT SUR LA CLASSIFICATION - le 9 sep 2005

• Objet: Classification – décision arbitrale - le 13 mai 2005

• MISE À JOUR SUR LA CLASSIFICATION - Le 2 mars 2005

• MISE À JOUR SUR LA CLASSIFICATION - le 17 jan 2005

• Réunion sur la classification - le 7 jan 2005

• Mise à jour sur la classification - le 14 décembre 2004

• Publication du rapport de Deloitte sur la classification - le 2 novembre 2004

• Objet: Classification - le 4 juin 2004

• Nomination de la firme en charge d’éffectuer la revue de classification - le 21 avril 2004

• MISE À JOUR SUR LA CLASSIFICATION - le 2 avril 2004

• MISE A JOUR SUR LA CLASSIFICATION - le 29 mars 2004

• Désignation d’un expert en classification - le 17 mars 2004

Rapport et Recommandations

Émit par Bruce Outhouse - 23 mai 2003