Membres de Transports Canada
Convention collective
Expire le 30 juin - 2009 - Points saillants
Memorandum of Agreement signed December 10, 2003 (en anglais seulement)
Décision du CRTFP et Jugement de la Cour fédérale
T-1777-05 - Federal Court of Canada Order, dated August 16, 2006 (en anglais seulement)
185-02-409 - Décision arbitrale de Ken Norman, datée le 5 septembre 2005
142-02-335 Alteration in the Process for Resolution of a Dispute - Air Traffic Control Group (en anglais seulement)
Lettres aux Membres
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2005
- Décision arbitrale - négociation collective - 20 septembre, 2005
- Fin des audiences du tribunal d'arbitrage sur la convention collective entre Transports Canada et les AI - July 27, 2005
- Mise à jour sur les négociations avec Transports Canada - 14 juin 2005
- Ken Norman nommé président du conseil d'arbitrage - le 29 mars 2005
- Négociation collective - le 8 février 2005
2004
2003
- Membre de la Fonction Publique Ratifient Leur Convention Collective - le 19 décembre 2003
- PUBLIC SERVICE MEMBERS ONLY: Collective Agreement Ratified - December 19, 2003 (en anglais seulement)
- Progression des négociations - La convention collective avec le Conseil du Trésor a été ratifié (Membre de la fonction publique) - le 14 mai 2003
1999 (en anglais seulment)