Comprendre l'histoire des avantages des retraités et de la Fiducie de la NCBAA
Lecture d'environ 10 minutes
Pour de nombreux membres retraités de l'ACCTA, les différences entre les avantages offerts aux retraités selon leur date de départ à la retraite sont devenues une source de frustration bien compréhensible.
L'une des différences les plus importantes concerne l'assurance dentaire. Les retraités qui ont quitté NAV CANADA avant le 1er janvier 2010 n'ont pas d'assurance dentaire, tandis que les retraités admissibles qui sont partis après cette date y ont accès depuis 2023 par l'entremise de la Fiducie de la NCBAA.
Nous reconnaissons que cette différence soulève des questions légitimes sur l'équité, sur la façon dont ces arrangements ont été conclus et sur le rôle qu'a joué l'ACCTA.
Pour aider à répondre à ces questions, il est important de comprendre l'histoire de la Fiducie de la NCBAA et des ententes qui ont façonné les avantages des retraités au cours des deux dernières décennies.
Grandes étapes
2005
Création de la Fiducie de la NCBAA (1er septembre) à la suite de l'entente issue de l'examen des avantages du CMNC.
2007
Signature de l’entente de transfert; réception des 5,25 millions de dollars initiaux.
2009
L'entente sur les avantages du CMNC ajoute 30,5 millions de dollars et modifie le financement pour les futurs retraités.
2017
Date de fin prévue des subventions de primes aux retraités d’avant 2010 — le soutien se poursuit.
2021
Fin de l'examen des avantages : remboursement accru des frais d'exécution d'ordonnance, financement additionnel de 450 000 $ par année (2021-2023).
2023
Ajout de l'assurance dentaire pour les retraités admissibles partis après 2009.
2025
Ellement devient l’administrateur du régime (1er avril).
La création de la Fiducie : 2005-2007
La Fiducie de l'Association des agents négociateurs de NAV CANADA (NCBAA) a été créée le 1er septembre 2005, à la suite d'une entente conclue entre NAV CANADA et la NCBAA le 13 janvier 2005, dans le cadre de l'examen des avantages du Conseil mixte national (CMNC).
La Fiducie a été créée pour aider les retraités admissibles et leurs personnes à charge à assumer le coût des avantages postérieurs à la retraite.
Une somme initiale de 5,25 millions de dollars, provenant des comptes d'excédents et de marges sur primes de la police d'assurance-vie 139100, a été désignée pour être transférée à la Fiducie. L'entente de transfert a été signée le 28 juin 2007 et les fonds ont été reçus.
Au départ, ces fonds devaient subventionner les avantages des retraités jusqu'au 31 août 2017. Toutefois, le bon rendement du fonds a permis à la Fiducie de continuer à offrir son aide bien au-delà de cette date.
Un tournant majeur : l'entente de 2009 sur les avantages
L'un des faits les plus marquants de l'histoire de la Fiducie est survenu avec l'entente de 2009 sur les avantages du CMNC.
Aux termes de cette entente, la Fiducie a reçu 30,5 millions de dollars supplémentaires, ce qui a considérablement renforcé ses assises financières.
L'entente a aussi profondément modifié la structure des avantages de soins de santé postérieurs à la retraite.
Pour les employés prenant leur retraite après le 31 décembre 2009, NAV CANADA ne cotiserait plus directement à leurs primes d'assurance soins de santé. La Fiducie deviendrait plutôt responsable de déterminer l'aide financière qui pourrait être offerte.
L'entente a établi des arrangements différents pour les employés déjà retraités et pour ceux qui prendraient leur retraite à l'avenir.
| Date de départ à la retraite | NAV CANADA | Fiducie de la NCBAA | Retraité |
|---|---|---|---|
| 1er sept. 2005 – 31 août 2008 | 60% | 20% | 20% |
| 1er sept. 2008 – 31 déc. 2009 | 60% | 15% | 25% |
| À partir du 1er janv. 2010 | 0% | 60% | 40% |
Pour les retraités partis entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2009, NAV CANADA a continué de payer 60 % de leurs primes d'assurance soins de santé, le reste étant partagé entre la Fiducie et le retraité.
Pour ceux qui ont pris leur retraite après le 31 décembre 2009, NAV CANADA a cessé de cotiser aux primes d'assurance soins de santé. La Fiducie a pris en charge 60 % de ces primes, les retraités payant les 40 % restants.
Ces arrangements ont créé des groupes distincts de retraités, ayant des sources de financement différentes et des obligations différentes en vertu des ententes applicables.
Cette distinction allait devenir particulièrement importante à mesure que l'offre d'avantages de la Fiducie évoluait.
Des régimes et une administration distincts
Une distinction importante entre les deux groupes de retraités est qu'ils sont couverts par des contrats d'assurance Sun Life distincts.
Les retraités qui ont quitté NAV CANADA avant le 1er janvier 2010 demeurent couverts par un contrat Sun Life administré par NAV CANADA. NAV CANADA est responsable de l'administration de ce régime et des décisions concernant ses dispositions. Ni l'ACCTA ni la Fiducie de la NCBAA n'ont accès à ce contrat ni de pouvoir décisionnel à son égard.
Les retraités partis après le 31 décembre 2009 sont couverts par un contrat Sun Life distinct, administré par l'entremise de la Fiducie de la NCBAA. Les fiduciaires supervisent les dispositions et l'administration de ce régime, sous réserve de l'acte de fiducie et des ressources financières disponibles.
Les deux groupes de retraités en un coup d’œil
Retraités avant le 1er janv. 2010
- Contrat Sun Life administré par
- NAV CANADA
- Primes d’assurance soins de santé
- NAV CANADA paie 60 %; la Fiducie et le retraité se partagent le reste
- Assurance dentaire
- Non incluse
Retraités après le 31 déc. 2009
- Contrat Sun Life administré par
- Fiducie de la NCBAA
- Primes d’assurance soins de santé
- La Fiducie paie 60 %; le retraité paie 40 %
- Assurance dentaire
- Incluse depuis 2023
Cette distinction est particulièrement importante en ce qui concerne l'assurance dentaire. La Fiducie a pu offrir l'assurance dentaire aux retraités partis après 2009 parce qu'elle administre leur régime et qu'elle avait la capacité financière d'absorber les coûts supplémentaires.
Les retraités d'avant 2010, toutefois, demeurent couverts par le régime distinct administré par NAV CANADA. Les fiduciaires de la NCBAA n'ont pas le pouvoir de modifier ce contrat ni de déterminer les avantages offerts par NAV CANADA.
Même si la Fiducie continue de contribuer aux primes d'assurance soins de santé des retraités d'avant 2010, ce soutien financier ne lui donne aucun contrôle sur les avantages prévus au contrat de NAV CANADA.
Un soutien maintenu au-delà de 2017
Lors de la création de la Fiducie, son engagement à subventionner les primes d'assurance soins de santé des retraités d'avant 2010 devait prendre fin le 31 août 2017.
Toutefois, le bon rendement du fonds a permis aux fiduciaires de maintenir cette aide financière au-delà de la date d'échéance initiale.
Ainsi, les retraités d'avant 2010 bénéficient des contributions de la Fiducie à leurs primes d'assurance soins de santé depuis plus de neuf ans au-delà de la période de financement prévue à l'origine.
Cette aide continue a permis de réduire le coût de l'assurance soins de santé pour ces retraités, tout en maintenant les responsabilités plus larges de la Fiducie envers les bénéficiaires admissibles.
L'ajout de l'assurance dentaire en 2023
En 2023, la Fiducie de la NCBAA a ajouté l'assurance dentaire pour les retraités admissibles ayant pris leur retraite après le 31 décembre 2009.
Cette amélioration a été possible parce que la situation financière de la Fiducie lui permettait d'absorber le coût supplémentaire de l'assurance dentaire pour ce groupe tout en continuant de respecter ses obligations existantes.
Toutefois, les retraités qui ont quitté NAV CANADA avant le 1er janvier 2010 n'ont pas été inclus dans la nouvelle assurance dentaire.
Cette distinction reflète à la fois les arrangements de financement différents établis par l'entente de 2009 sur les avantages et le fait que les deux groupes sont couverts par des contrats Sun Life distincts.
En vertu de l'entente de 2009, NAV CANADA est demeurée responsable de payer 60 % des primes d'assurance soins de santé des retraités d'avant 2010, tandis que la Fiducie a assumé une responsabilité de financement beaucoup plus grande pour ceux qui ont pris leur retraite après 2009, soutenue par les 30,5 millions de dollars supplémentaires prévus à l'entente.
Lorsque la situation financière de la Fiducie a permis d'ajouter l'assurance dentaire en 2023, cette protection a été offerte dans le cadre du régime administré par la Fiducie, qui couvre les retraités partis après 2009.
La Fiducie n'administre pas le régime distinct de NAV CANADA qui couvre les retraités d'avant 2010 et ne peut pas modifier de son propre chef les avantages prévus à ce contrat.
Parallèlement, la Fiducie a continué de subventionner les primes d'assurance soins de santé des retraités d'avant 2010, même si l'engagement initial a pris fin en 2017.
Résultat : la Fiducie a continué de soutenir les deux groupes, mais de façons différentes et selon des arrangements de financement et d'administration différents.
Nous reconnaissons que cette explication n'efface pas la frustration ressentie par les retraités d'avant 2010. Ces membres n'ont d'assurance dentaire ni par NAV CANADA ni par la Fiducie de la NCBAA, alors que leurs collègues partis après 2009 y ont accès.
Pour des membres qui ont parfois travaillé côte à côte pendant des décennies, cette différence est, on le comprend, difficile à accepter.
Autres développements : 2015-2023
La Fiducie a aussi évolué au fil des examens des avantages et des arrangements de financement qui ont suivi.
L'examen des avantages du CMNC couvrant la période 2015-2021 s'est terminé en 2021. Parmi les changements, le remboursement admissible des frais d'exécution d'ordonnance est passé de 4 $ à 10 $, jusqu'à concurrence de cinq remboursements par année pour chaque numéro d'identification du médicament (DIN).
L'examen a également permis à la Fiducie d'obtenir un financement supplémentaire de 450 000 $ par année de 2021 à 2023.
Ces contributions ont apporté un soutien financier supplémentaire aux obligations continues de la Fiducie en matière d’avantages.
La modernisation de l'administration du régime : 2024-2025
À mesure que la Fiducie a mûri, on s'est aussi attaché à ce que son administration continue de répondre aux besoins des retraités.
En 2024, les fiduciaires ont lancé un appel de propositions officiel afin de revoir l'administration du régime d'avantages.
À l'issue de ce processus, Ellement a remplacé Coughlin and Associates à titre d'administrateur du régime, à compter du 1er avril 2025.
Cette transition s'inscrit dans la responsabilité continue des fiduciaires de superviser l'administration de la Fiducie et de veiller à ce que des services adéquats soient offerts aux retraités admissibles et à leurs personnes à charge.
La gouvernance de la Fiducie
La Fiducie de la NCBAA est une fiducie légalement constituée dont la mission est d'offrir des avantages aux retraités admissibles et à leurs personnes à charge.
Bien qu’elle soit issue d’ententes négociées entre NAV CANADA et les agents négociateurs, la Fiducie est régie par ses propres documents constitutifs.
Les actifs de la Fiducie n'appartiennent ni à NAV CANADA, ni à l'ACCTA, ni à la NCBAA, ni aux retraités individuellement. Ils doivent être gérés conformément à l'acte de fiducie et aux exigences applicables.
Les fiduciaires sont élus par l'entremise de la NCBAA et sont chargés de superviser l'administration de la Fiducie, ses politiques de placement, ses fournisseurs de services et les dispositions de ses avantages.
Leurs responsabilités consistent notamment à protéger les ressources financières de la Fiducie, à surveiller le rendement des placements, à examiner les frais d'administration et à veiller à ce que les décisions soient conformes à l'acte de fiducie.
Les fiduciaires suivent aussi de la formation professionnelle en gouvernance de fiducies, en surveillance des placements et en administration des avantages sociaux afin de prendre des décisions éclairées.
Si les fiduciaires supervisent la Fiducie, son administration quotidienne et ses fonctions spécialisées sont assurées avec l'aide de fournisseurs de services professionnels.
L'ACCTA participe à la NCBAA, mais elle ne contrôle pas la Fiducie de façon indépendante et ne détermine pas les avantages qu'elle offre. De même, l'ACCTA n'a aucun pouvoir sur le contrat Sun Life distinct administré par NAV CANADA pour les retraités d'avant 2010, bien qu'elle puisse continuer de défendre les intérêts de ses membres retraités.
Reconnaître les préoccupations des retraités d'avant 2010
L'absence d'assurance dentaire pour les retraités d'avant 2010 est une préoccupation réelle, et nous reconnaissons la frustration qu'elle a causée.
Ces membres ont contribué à l'ACCTA et à la profession de contrôleur de la circulation aérienne tout au long de leur carrière. Bon nombre d'entre eux ont travaillé pendant des décennies aux côtés de collègues qui ont aujourd'hui accès à des avantages dont eux-mêmes ne bénéficient pas.
L'histoire de la Fiducie aide à expliquer comment ces différences se sont installées.
L'entente de 2009 sur les avantages a profondément modifié les arrangements de financement pour les futurs retraités : elle a transféré de NAV CANADA à la Fiducie la responsabilité de subventionner leurs primes d'assurance soins de santé et a fourni un financement supplémentaire important pour soutenir ces obligations.
Les deux groupes de retraités sont aussi couverts par des contrats Sun Life distincts. La Fiducie de la NCBAA supervise les avantages du régime des retraités partis après 2009, mais elle n'a aucun pouvoir sur le régime administré par NAV CANADA qui couvre les retraités d'avant 2010.
Depuis 2017, la Fiducie continue de soutenir les retraités d'avant 2010 en subventionnant leurs primes d'assurance soins de santé au-delà de son engagement initial, tandis que sa situation financière a aussi permis d'ajouter l'assurance dentaire pour les retraités partis après 2009.
Ce sont des éléments importants de l'histoire, mais ils ne diminuent en rien les préoccupations de ceux qui demeurent sans assurance dentaire.
L'ACCTA reconnaît l'importance d'entretenir une relation solide avec ses membres retraités et de veiller à ce qu'ils comprennent clairement les ententes et les décisions qui touchent leurs avantages.
Nos retraités ont contribué à bâtir la profession et l'Association que nous connaissons aujourd'hui. Leurs préoccupations méritent d'être entendues et traitées avec respect.
Grandes étapes
2005
Création de la Fiducie de la NCBAA (1er septembre) à la suite de l'entente issue de l'examen des avantages du CMNC.
2007
Signature de l’entente de transfert; réception des 5,25 millions de dollars initiaux.
2009
L'entente sur les avantages du CMNC ajoute 30,5 millions de dollars et modifie le financement pour les futurs retraités.
2017
Date de fin prévue des subventions de primes aux retraités d’avant 2010 — le soutien se poursuit.
2021
Fin de l'examen des avantages : remboursement accru des frais d'exécution d'ordonnance, financement additionnel de 450 000 $ par année (2021-2023).
2023
Ajout de l'assurance dentaire pour les retraités admissibles partis après 2009.
2025
Ellement devient l’administrateur du régime (1er avril).


